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Accessibilité ERP

Les enjeux

L’accessibilité des Établissements Recevant du Public (ERP) est un enjeu essentiel pour permettre à chacun – personnes âgées, en situation de handicap, parents avec poussette ou toute personne à mobilité réduite – de circuler librement et d’accéder aux services proposés.
Au-delà d’une obligation légale, il s’agit d’un véritable engagement en faveur de l’inclusion et du confort d’usage pour tous. Mettre un ERP aux normes d’accessibilité, c’est non seulement respecter la réglementation, mais aussi valoriser son établissement, améliorer l’accueil des usagers et contribuer à une société plus ouverte et solidaire.

Photo d'une rue commercante

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées impose aux établissements publics et privés recevant du public d’être accessibles avant le 1er janvier 2015.
Depuis la loi du 11 février 2005, les Etablissements Recevant du Public (ou ERP) doivent être accessibles à tous les types de handicaps. Toute personne, sans distinction, doit pouvoir accéder facilement, circuler et obtenir les informations diffusées.

La réglementation est claire et la définition large. Sont des ERP tous les commerces (de proximité jusqu’aux centres commerciaux), les locaux des professions libérales (médecins, avocats, notaires, etc.), les bars, les hôtels, les restaurants, les agences de services telles que les banques, les agences immobilières, les services publics (mairies, préfectures, etc.), les établissements dédiés à l’enfance et à la scolarité (depuis les crèches jusqu’aux universités et grandes écoles), les établissements de soin (hôpitaux, structures d’accueil spécialisé, etc.), les lieux de culte ou encore les lieux culturels (musées, cinémas, bibliothèques, théâtres, salles des fêtes ou de concert, etc.).
Les habitations ainsi que les établissements n’accueillant que leurs salariés ne sont pas considérés comme des ERP. Les professionnels qui dédient une partie de leur logement à leur pratique professionnelle sont exemptés de toute obligation réglementaire relative aux ERP dès lors que la zone professionnelle n’est pas totalement indépendante (entrée, cheminement, et pièces de travail exclusivement dédiés) de la zone d’habitation. Ainsi, si l’entrée ou si des circulations intérieures sont communes aux deux parties, alors l’ensemble restera considéré comme une habitation.