Devenir titulaire Handibat - Silverbat by CAPEB
Comment devenir titulaire Handibat - Silverbat by CAPEB ?
Pour rejoindre les réseaux Handibat et Silverbat by CAPEB, vous devez déposer un dossier et respecter la Charte d’engagements des marques ainsi que leurs règlements d’usage.
Formation de 2 jours sur les compétences et connaissances
« Accessibilité et Adaptation de tout pour tous : les fondamentaux et le logement collectif et individuel »
Dépôt du dossier de demande d’adhésion
Instruction du dossier par une commission composée de 4 membres minimum parmi :
- La CAPEB départementale (élu et correspondant dans la mesure du possible)
- La CNATP (Chambre Nationale des Artisans des Travaux Publics et du Paysage) départementale ou de la section TP PAYSAGE de la CAPEB départementale
- Une association représentative des personnes en situation de handicap
- Une association représentative des séniors
- La Maison départementale des Personnes Handicapées (MDPH)
- Un assistant à maîtrise d’ouvrage ayant une expérience dans les travaux d’adaptation de logements
- Un représentant de la Maîtrise d’œuvre (architecte, etc.)
- Un professionnel de santé ergothérapeute
- Un représentant de la Préfecture
- Un représentant du Conseil Départemental
L’attribution des marques Handibat – Silverbat by CAPEB est pour une durée de 3 ans, renouvelable tous les ans. Le refus peut arriver tous les ans, à chaque commission.
1. Être une entreprise du bâtiment
Les marques Handibat et Silverbat s’adressent aux artisans et entreprises du secteur du bâtiment, quels que soient leur corps de métier ou leur taille.
L’entreprise doit être en activité et inscrite au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés.
2. Suivre une formation spécifique
Pour prétendre à la marque, le (ou les) représentant(s) de l’entreprise doivent suivre une formation reconnue par HB Développement, dispensée par des organismes agréés.
- Formation Handibat : centrée sur la réglementation, la conception et la mise en œuvre de solutions d’accessibilité.
- Formation Silverbat : axée sur l’adaptabilité du logement, le confort d’usage et la sécurité des occupants.
Ces formations permettent d’acquérir les connaissances nécessaires pour intervenir efficacement auprès de tous les publics.
3. Signer la charte d’engagement
À l’issue de la formation, l’entreprise s’engage à respecter une charte d’engagement propre à chaque marque.
Cette charte formalise les valeurs fondamentales des marques :
- Compétence professionnelle,
- Conseil adapté et bienveillant,
- Respect de la réglementation et de l’éthique,
- Volonté d’amélioration continue.
En signant la charte, l’entreprise devient officiellement titulaire des marques Handibat ou Silverbat.
4. Bénéficier du droit d’usage de la marque
Une fois la démarche validée, l’entreprise reçoit une attestation officielle de titularité délivrée par HB Développement, lui donnant le droit d’usage de la marque pendant une durée déterminée (souvent trois ans).
Le titulaire peut alors :
- utiliser le logo officiel sur ses supports de communication,
- être référencé sur les annuaires et outils de communication des marques,
- accéder à des ressources, formations complémentaires et actualités.
5. Renouveler et faire vivre la marque
En résumé :
- Être une entreprise du bâtiment
- Suivre la formation agréée
- Signer la charte d’engagement
- Obtenir le droit d’usage de la marque
- Renouveler et valoriser la marque dans le temps