Les accompagnements
Accélérer vos travaux grâce au Fonds territorial d’accessibilité (FTA)
Qu’est-ce que le FTA ?
Mis en place le 26 avril 2023 à l’occasion de la Conférence nationale du handicap, le Fonds territorial d’accessibilité (FTA) a pour mission de soutenir les ERP qui rencontrent des difficultés à se mettre aux normes d’accessibilité.
Depuis le 2 novembre 2023 et jusqu’au 31 décembre 2028, ce dispositif permet à l’État de prendre en charge jusqu’à 50 % du coût des travaux ou équipements, destinés à rendre accessibles les ERP privés de 5ᵉ catégorie.
Un guide pratique est à votre disposition pour préparer pas à pas votre demande et avancer vers un établissement accessible à tous.
Êtes-vous éligible au FTA ?
Le Fonds peut financer :
- jusqu’à 50 % des dépenses éligibles,
- avec un plafond de 20 000 € pour les travaux et équipements,
- et de 500 € pour les frais d’ingénierie ou d’assistance à maîtrise d’ouvrage.
Le financement peut couvrir une ou plusieurs dépenses.
- Une avance de 30 % est versée dès le lancement effectif du projet.
- Le solde est payé à la fin, sur présentation des justificatifs de réalisation et de conformité.
Quels types de travaux peuvent être financés ?
Le FTA couvre un large éventail d’aménagements, parmi lesquels :
- les cheminements extérieurs et intérieurs,
- la mise en place d’une signalétique adaptée aux bâtiments et entrées,
- l’installation d’équipements accessibles (lavabos, sanitaires, dispositifs de fermeture de portes, etc.).
Pour constituer un dossier solide, il est essentiel de suivre le cahier des charges officiel : il détaille l’ensemble des aménagements concernés et maximise vos chances d’obtenir l’aide financière.