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LEs marques

Devenir titulaire Handibat - Silverbat by CAPEB

Les marques de garantie Handibat et Silverbat, propriétés de la CAPEB et gérées par HB Développement, sont ouvertes à toutes les entreprises du bâtiment qui souhaitent valoriser leurs compétences en matière d’accessibilité, d’adaptabilité et de confort du logement. Devenir titulaire de ces marques, c’est s’engager dans une démarche volontaire, accessible à toute entreprise artisanale du bâtiment, quelle que soit sa spécialité.
Photo d'un agent Artisan du Bâtiment by CAPEB chez un couple de personnes âgées dont une personne est en fauteuil roulant

Comment devenir titulaire Handibat - Silverbat by CAPEB ?

Pour rejoindre les réseaux Handibat et Silverbat by CAPEB, vous devez déposer un dossier et respecter la Charte d’engagements des marques ainsi que leurs règlements d’usage.

Formation de 2 jours sur les compétences et connaissances
« Accessibilité et Adaptation de tout pour tous : les fondamentaux et le logement collectif et individuel »

Photo de face d'artisan en tenue de chantier avec casques jaunes en pleine réflexion sur un carnet de commande
Validation des acquis par un QCM
Photo de face d'une personne en train de passer un QCM pour vérifier ses acquis

Dépôt du dossier de demande d’adhésion

Photo en plongée d'une personne en train de consulter sa boite mail

Instruction du dossier par une commission composée de 4 membres minimum parmi :

  • La CAPEB départementale (élu et correspondant dans la mesure du possible)
  • La CNATP (Chambre Nationale des Artisans des Travaux Publics et du Paysage) départementale ou de la section TP PAYSAGE de la CAPEB départementale
  • Une association représentative des personnes en situation de handicap
  • Une association représentative des séniors
  • La Maison départementale des Personnes Handicapées (MDPH)
  • Un assistant à maîtrise d’ouvrage ayant une expérience dans les travaux d’adaptation de logements
  • Un représentant de la Maîtrise d’œuvre (architecte, etc.)
  • Un professionnel de santé ergothérapeute
  • Un représentant de la Préfecture
  • Un représentant du Conseil Départemental

L’attribution des marques Handibat – Silverbat by CAPEB est pour une durée de 3 ans, renouvelable tous les ans. Le refus peut arriver tous les ans, à chaque commission.

Logo de Silverbat by CAPEB
Logo de Handibat by CAPEB

Retrouvez ici les différents

1. Être une entreprise du bâtiment

Les marques Handibat et Silverbat s’adressent aux artisans et entreprises du secteur du bâtiment, quels que soient leur corps de métier ou leur taille.
L’entreprise doit être en activité et inscrite au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés.

2. Suivre une formation spécifique

Pour prétendre à la marque, le (ou les) représentant(s) de l’entreprise doivent suivre une formation reconnue par HB Développement, dispensée par des organismes agréés.

  • Formation Handibat : centrée sur la réglementation, la conception et la mise en œuvre de solutions d’accessibilité.
  • Formation Silverbat : axée sur l’adaptabilité du logement, le confort d’usage et la sécurité des occupants.

Ces formations permettent d’acquérir les connaissances nécessaires pour intervenir efficacement auprès de tous les publics.

3. Signer la charte d’engagement

À l’issue de la formation, l’entreprise s’engage à respecter une charte d’engagement propre à chaque marque.
Cette charte formalise les valeurs fondamentales des marques :

  • Compétence professionnelle,
  • Conseil adapté et bienveillant,
  • Respect de la réglementation et de l’éthique,
  • Volonté d’amélioration continue.

En signant la charte, l’entreprise devient officiellement titulaire des marques Handibat ou Silverbat.

4. Bénéficier du droit d’usage de la marque

Une fois la démarche validée, l’entreprise reçoit une attestation officielle de titularité délivrée par HB Développement, lui donnant le droit d’usage de la marque pendant une durée déterminée (souvent trois ans).
Le titulaire peut alors :

5. Renouveler et faire vivre la marque

La titularité de la marque est renouvelable, sous réserve du respect des engagements pris et de la mise à jour régulière des compétences. HB Développement accompagne les entreprises tout au long de leur parcours et veille à la cohérence et à la crédibilité des marques sur le territoire en lien avec la CAPEB locale.

En résumé :

  1. Être une entreprise du bâtiment
  2. Suivre la formation agréée
  3. Signer la charte d’engagement
  4. Obtenir le droit d’usage de la marque
  5. Renouveler et valoriser la marque dans le temps